Conditions Générales
ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site la Ferme de la Faubonnière (en cliquant sur le bouton " confirmation de commande ") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L'offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la Ferme de la Faubonnière après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
La Ferme de la Faubonnière confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur (ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande), à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Afin de satisfaire ses clients, la Ferme de la Faubonnière a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d'envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n'est donc pas possible.
ARTICLE 3 - Obligations des parties
Obligations de la Ferme de la Faubonnière : En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, la Ferme de la Faubonnière s'oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d'offrir le meilleur service à ses clients, la Ferme de la Faubonnière s'engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l'acceptation de la commande.
Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à la Ferme de la Faubonnière, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la Ferme de la Faubonnière (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu'à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur , les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.
ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes
Pour le client résident en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Ferme de la Faubonnière est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport ainsi que la TVA.
Pour les clients des pays non membres de l'Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Ferme de la Faubonnière est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Il ne comprend pas la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans ce dernier cas, les droits de douanes et taxes diverses s'appliquant à l'étranger dans le pays de réception étant réglés par le transporteur, les Clients s'engagent à les rembourser immédiatement à ce dernier.
ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en Euros. Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par carte bancaire : Visa, Mastercard Amex. Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l'acceptation de la commande par la Ferme de la Faubonnière.
Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées.
ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison
Apres confirmation de commande, la Ferme de la Faubonnière s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48H ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la Ferme de la Faubonnière a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la Ferme de la Faubonnière.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, la Ferme de la Faubonnière ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait des marchandises par le Client.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d'annuler la commande. Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
ARTICLE 7 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Ferme de la Faubonnière. De plus, la Ferme de la Faubonnière s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Ferme de la Faubonniere
Capital social : 7600 euros
numéro de TVA : FR59380249748
numéro de siret : 380 249 748 00019